Plan stratégique régional de santé

Le plan stratégique régional de santé, une référence majeure pour la santé en PACA

La Loi permet, grâce à la création des ARS, la mise en place d’une politique unique  de santé en région, coordonnant les actions de prévention, les soins ambulatoires, l’hospitalisation et le médico-social autour d’objectifs communs. Cette Loi nous engage ainsi à passer d’espaces et de responsabilités cloisonnés à une vision transversale de la santé. Il s’agit d’une modification très importante qui est formalisée par un projet régional de santé.

Le projet régional de santé prend en compte les orientations nationales de santé publique et les adapte aux besoins spécifiques dela région. Ilest constitué de plusieurs documents qui décrivent la stratégie régionale, l’organisation sectorielle, les objectifs de programmation et de contractualisation qui seront conduits pour les cinq prochaines années en matière de politique de santé :

• Le plan stratégique régional de santé : Il constitue  le document de référence pour les autres composantes du projet régional de santé. Il dresse notamment le cadre général de l’action de l’agence régionale de santé et les domaines stratégiques résultant d’un diagnostic partagé. Ces éléments sont ensuite facteurs de cohérence et de transversalité entre les différents schémas et programmes.Les schémas sectoriels : Ils définissent les besoins à couvrir par activité et les recommandations - le cas échéant opposables – pour atteindre une organisation cible au plan régional et par territoire. Les documents de référence sont le schéma régional de prévention, le schéma régional d’organisation médico-social et le schéma régional d’organisation des soins.

• Les programmes spécifiques : il s’agit sur des thématiques obligatoires ou facultatives incluses dans le projet régional de santé déclinant les objectifs planifiés en document de programmation, c'est-à-dire projetant non seulement les modalités organisationnelles mais aussi les ressources nécessaires de manière pluriannuelle. A titre d’exemple, les programmes faisant obligatoirement partie du projet régional de santé apportent des réponses dans le champ du médico-social, de l’accès aux soins des populations précaires, de la gestion du risque et de la télémédecine.

• Les contrats : Pour mener des actions avec ses partenaires, l’agence régionale de santé s’engagera de manière contractuelle. Il est prévu que certains de ces  engagements fassent partie du projet régional de santé. C’est notamment le cas de ceux liant l’agence avec ses partenaires institutionnels (assurance maladie, délégations de l’Etat en région) ou avec les collectivités territoriales (contrats locaux de santé). Il faut ajouter la forte dimension contractuelle que l’agence aura à conduire avec les établissements sanitaires et médico-sociaux via le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens recensant l’ensemble des activités autorisées et des ressources spécifiques pour les exercer.

Cette politique s’inscrit dans un objectif national d’amélioration de la qualité et de la performance du système de santé.

Dans cet ensemble, le plan stratégique régional de santé constitue donc à la fois une innovation de la Loi HPST et la première étape de construction du projet régional de santé. Il s’agit d’un document de cadrage à la fois sur les principes d’action, sur l’organisation territoriale et sur les domaines stratégiques.

Il sera complété par les autres documents du projet régional de santé qui définiront de manière plus précise quelle sera l’organisation retenue pour le système de santé en région pour chacune des activités. 

Le plan stratégique est un document qui privilégie une approche stratégique à partir d’un diagnostic sur l’état de santé et l’offre de santé, dont sont tirées des lignes forces notamment en termes d’évolution des besoins.  Il énonce les engagements de l’ARS en matière de politique régionale de santé qui feront l’objet d’une déclinaison dans les autres volets du projet régional de santé. Il n’a pas de caractère opposable en tant que tel, mais constitue un document d’orientation pour les autres éléments du projet régional de santé.

  Le diagnostic de la région  témoigne d’un bon état de santé de la population de la région PACA - au moins comparable à la moyenne nationale – et d’une offre de santé – globalement plus abondante que la référence nationale. Ce qui a conduit à analyser les thématiques sur lesquelles les évolutions souhaitables seraient les plus importantes globalement sur la région, en termes de structuration de l’offre, de couverture des besoins ou d’enjeu spécifique. Ces domaines stratégiques sont au nombre de six :

• Inégalités de santé : Réduire les inégalités d’accès à la santé
• Handicap et personnes âgées : Accompagner la perte d’autonomie et la dépendance
• Périnatalité et petite enfance : Agir dès les premiers âges de la vie
• Risques sanitaires : Organiser la veille et la sécurité sanitaires.
• Santé mentale et addictions : Optimiser le parcours de santé et de vie des patients pour éviter les situations de crise.
• Maladies chroniques : Organiser la prise en charge pour permettre le maintien de la meilleure qualité de vie possible.
• Efficience : Concilier amélioration permanente de la qualité de l’offre de santé et performance des structures et des prises en charge.

Les principes d’action qui accompagnent les domaines stratégiques sont également fortement imprégnés du contexte régional, et notamment de l’importance des inégalités d’accès à la santé dans la région PACA. Et ce, quels que soient les domaines et activités.  Les inégalités d’accès à la santé résultent d’ailleurs de multiples facteurs parmi lesquelles des disparités de l’offre sur les différents territoires et - de manière plus accentuée encore - de la grande diversité de situation des habitants de la région, au regard des conditions d’intégration, de vie et de revenus. Il s’ensuit un attachement particulier à apporter des réponses coordonnées – associant collectivités territoriales, professionnels et établissements, associations et acteurs de publics - sur les territoires les plus fragiles et à intégrer dans nos actions les dimensions environnementales, culturelles et sociales.

Cette vision globale de la santé nous conduira ensemble à promouvoir des projets portés par les conférences de territoires, au niveau des départements ou d’espaces plus restreints. Il est en effet important que l’objectif de régionalisation soit associé à davantage de transversalité, de proximité et de participation des usagers. Leur implication est essentielle pour parvenir à réaliser des choix justes, notamment lorsqu’ils ont pour conséquence une modification de l’offre de santé. Cette hypothèse n’est pas à exclure dans un contexte d’optimisation de la performance de notre système de santé et d’une exigence d’amélioration de la qualité. De fait, conscients de devoir rendre compte de ces arbitrages et du respect de nos engagements, les modalités d’évaluation du projet régional de santé sont précisées dans le plan stratégique régional de santé.

Chacune des orientations du plan stratégique a fait l’objet  de discussions avec les instances de concertation de l’agence régionale de santé. Il convient de souligner l’apport de la conférence régionale de santé et de l’autonomie, relayée tout particulièrement  par sa commission permanente.