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4 Synthèse des objectifs quantifiés par territoire

Le SROMS prévoit les évolutions qualitatives et quantitatives de l’offre médico-sociale personnes âgées.

Les évolutions quantitatives de l’offre sont alors prévues :

  • dans une orientation régionale du SROMS,
  • dans le PRIAC (en volume financier). Le PRIAC au sein du Projet Régional de Santé constitue le plan d’action du SROMS et son budget d’exécution. Il dresse pour la part des prestations financées sur décision tarifaire le concernant les priorités de financement des créations, des extensions ou transformations d’ESMS au niveau régional. Il est entièrement encadré financièrement et il évolue en fonction des notifications budgétaires pluriannuelles.
  • dans les programmes territoriaux support de l’animation territoriale qui sera menée par les délégations territoriales de l’ARS (en volume de places).

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