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Région

4.2 Personnes en situation de handicap

4.2.1   Orientation régionale du SROMS

Les objectifs quantifiés relatifs aux personnes en situation de handicap s’inscrivent dans principalement dans l’orientation « restructurer et diversifier l’offre de proximité» dont l’objectif est de contribuer à construire un parcours individualisé et un accompagnement coordonné. Pour ce faire,  les partenariats devront être renforcés avec les structures les plus spécialisées, où exercent les professionnels les mieux formés pour des prises en charge très spécifiques.

Les priorités de développement de l’offre institutionnelle, identifiées en proximité, à partir des besoins repérés par les maisons départementales des personnes handicapés, concernent alors:

  • les enfants et adolescents touchés par l’autisme et les troubles envahissants du développement,
  • les enfants et adolescents polyhandicapés,
  • les enfants et adolescents souffrant de troubles du caractère et du comportement,
  • la réponse aux besoins de répit, de transition,
  • le soutien à l’insertion sociale et professionnelle des adultes.

Ces priorités se formalisent en six actions qui seront ciblées dans les zones où l’on constate sur la durée du schéma un sous-équipement important au regard des évolutions démographiques attendues et se traduira dans une fiche action « synthèse développement équipement ».

4.2.2   Déclinaison quantifiée dans les programmes territoriaux

4.2.2.1    Méthodologie

Les quantifications présentées de manière synthétiques dans les tableaux afférents ont été construites sur la base des données détaillées ci-dessous.

  • Cadrage financier quinquennal

Conformément aux instructions dela CNSAet compte tenu du débasage intervenu en décembre 2009, le cadrage financier correspond à la moyenne projetée sur 5 ans des enveloppes anticipées reçues en 2010 pour les années 2011, 2012 et 2013. Le cadrage financier dans lequel doivent s’inscrire la création de places nouvelles d’ESMS pour personnes handicapées s’établit alors à :

    • 6,6 M€ par an,
    • Soit un total de 33,4 M€ sur la durée du schéma.
  • Détermination territorialisée de l’implantation des places nouvelles

Le zonage retenu pour la mise en œuvre du schéma sur le volet handicap correspond à deux niveaux :

  • la région (ex. : handicaps rares)
  • le département (ex. : déploiement des ITEP)
  • Qualification des priorités de développement

Les équipements à développer en priorité ont ainsi été déterminés :

Pour les adultes :

  • SAMSAH et SSIAD ;
  • MAS, FAM et AT

Concernant l’enfance, la priorité a été donnée aux équipements structurants sur la période (autisme, SESSAD, acceuil temporaire et dans une moindre mesure ITEP), conformément aux orientations régionales et nationales.

Globalement, le rapport entre le nombre de places enfants et adultes se situe aux alentours de 40/60%.

Pour les adultes, le rapport entre le nombre de places de MAS et de FAM approche les 45/65%.

Enfin, les estimations ont également été calculée en fonction d’un nombre plancher de places à créer correspondant :

  • pour les établissements à la notion de section ou groupe homogène (de 6 places pour les polyhandicapés à 10 places pour les déficients intellectuels) ;
  • pour les services et les accueils temporaires enfants à un nombre minimal de 5 places, hormis pour le dévelopement de l’accueil temporaire en établissement pour adultes (voir éléments de langage infra).
  • Engagements antérieurs à la rédaction du SROMS

Les créations d’ores et déjà couvertes par des enveloppes anticpées du PRIAC 2010-2013 sont intégrées.Elles recouvrent des projets autorisés et des appels à projets lancés ou à mettre en œuvre dans les deux années à venir.

  • Tranformation du sanitaire vers le médico-social

Sont pris en compte les projets connus de reconversion de lits sanitaires (psychiatrie, MECSs et pouponnière) en places médico-sociales dans quatre départements. Cette programmation ne préjuge pas  d’autres projets qui pourront être réalisés après transfert d’enveloppes du sanitaire vers le médico-social dans le cadre de la fongibilité asymétrique.

4.2.2.2    Objectifs quantifiés

Les objectifs quantifiés  sont déclinés territorialement en région en fonction des données de contraintes budgétaires connues à ce jour mais ne préjugent pas  d’éventuelles évolutions des équipements au regard : de l’évolution de la connaissance des besoins, de l’ONDAM et des moyens financiers délégués annuellement à la région.

La mise en œuvre du schéma sera réalisée à travers la mise en œuvre de programmes territoriaux recensant l’ensemble des objectifs qualitatifs et quantitatifs qui portent sur le territoire d’animation territoriale de chaque délégation.

Concernant les objectifs quantifiés du SROMS personnes en situation de handicap, les programmes territoriaux intégreront les éléments chiffrés suivants


SECTEUR ENFANT  

IME autisme

section autisme IME

EEAP

section poly IME

ITEP

IME

AT

SESSAD plurivalents

CAMSP

PACA

 

 

 

 

 

 

 

 

100 000 €

Alpes de Haute Provence

 

 

 

 

 

 

 

10 

 

Hautes Alpes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Alpes Maritimes

 

8

 

 

15

 

 10

30 

 

Bouches du Rhône

 42

24

 

 

30

 10

 10

 70

 

Var

 18

16

 15

6

20

 

 10

 30

400 000 € 

Vaucluse

15 

8

 

6

 

 10

 

20 

100 000 € 

TOTAL

75

56

15

12

65

20

30

160

600 000 €

 

 

SECTEUR ADULTES  

MAS

transformation sanitaire ou PÂ

FAM

SAMSAH

SSIAD

AT

ESAT

Alpes de Haute Provence

 

22

4

 

 

 

 

Hautes Alpes

14

 25

 

 

 

 

 

Alpes Maritimes

 30

20 

76 

 40

 10

 50

Bouches du Rhône

 64

50 

 66

 30

57 

 20

 50

Var

 20

24 

35 

 40

 7

 5

 120

Vaucluse

 

 

7

45 

40 

30

TOTAL

128

 141

188

155

114

37

250


 


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