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Région

4.1 Personnes âgées

4.1.1   Orientation régionale du SROMS

Les objectifs quantifiés relatifs aux personnes âgées s’inscrivent dans l’orientation « organiser territorialement l’offre médico-sociale personnes âgées » dont l’objectif est de rendre effectif le droit à la santé et à l’autonomie en proposant des axes d’organisation territoriale en complémentarité avec les autres acteurs de la santé et de la préservation de l’autonomie, et notamment les Conseils Généraux et les Communes

Cette organisation s’inscrira dans des scénarii de recomposition de l’offre par territoire et s’accompagnera  en fonction du niveau d’équipement et des besoins, de création de places en accueil de jour, hébergement temporaire ou de services.

L’ensemble des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (formation des aidants, Equipes spécialisées Alzheimer, plateforme de répit, accueil de jour, dispositif MAIA…etc.) participent également des orientations du SROMS et ont vocation à se développer dans la région pour une couverture optimale des territoires de santé en fonction des enveloppes nationales dédiées à ces actions. Parmi ces mesures figurent les accueils de jour, les hébergement temporaires, les unités d’hébergement renforcées, les pôles d’activités et de soins adaptés, les équipes spécialisées Alzheimer, Les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer.

Le suivi de ces évolutions quantitatives fait l’objet d’une fiche action intitulée «suivi de la mise en œuvre des actions d’organisation territoriale de l’offre ».

4.1.2   Déclinaison quantifiée dans les programmes territoriaux

4.1.2.1    Méthodologie

Les quantifications présentées de manière synthétiques dans les tableaux afférents ont été construites sur la base des données détaillées ci-dessous.

  • Cadrage financier quinquennal

Le cadrage financier projeté sur 5 ans s’appuie sur le montant de l’enveloppe anticipée 2010 soit 7 554 062 € par an hors plan Alzheimer.

En l’état des instructions ministérielles et enveloppes nationales dédiées à ces mesures, il est prévu en programmation 2011 :

  • 3 dispositifs MAIA,
  • 266 actions de formations des aidants,
  • 8 plates formes de répit (+ 8 en 2012).

Le déploiement se poursuivra de 2012 à 2016  dans un objectif de répartition territoriale équitable sur la base des moyens alloués par le national.

La quantification des places nouvelles d’EHPAD n’a pas été réalisée, la médicalisation des EHPAD existants ayant été considéré comme un axe prioritaire dans le cadre des enveloppes allouées à la région de manière pluriannuelle. Toutefois, la situation des établissements hébergeant les personnes âgées dépendantes fera l’objet d’une évaluation à mi parcours de la mise en œuvre du schéma. Cette évaluation portera notamment sur l’accessibilité des établissements actuellement en fonctionnement et sur leur fonctionnement en terme de service rendu. L’accessibilité financière de ces structures sera un point central d’appréciation eu égard au faible niveau de ressources des personnes âgées de la région et des situations de plus grande précarité nécessitant un accompagnement social coordonné (personnes âgées sans domicile fixe, migrants âgés, personnes sortant de prison…). Durant cette phase  de montée en charge  des EHPAD et d’observations et analyse tant du point du vue qualitatif qu’en termes d’efficience, l’évaluation des besoins éventuels complémentaires d’offre en EHPAD sera réalisée conjointement avec les Conseils Généraux et pourra donner lieu à une révision du schéma.

Les places d’EHPAD inscrites dans les objectifs quantifiés correspondent à celles d’ores et déjà positionnées dans le PRIAC2010-2013.

4.1.2.2    Objectifs quantifiés

Les objectifs quantifiés sont déclinés territorialement en région en fonction des données de contraintes budgétaires connues à ce jour mais ne préjugent pas d’éventuelles évolutions des équipements au regard : de l’évolution de la connaissance des besoins, de l’ONDAM et des moyens financiers délégués annuellement à la région.

La mise en œuvre du schéma sera réalisée à travers la mise en œuvre de programmes territoriaux recensant l’ensemble des objectifs qualitatifs et quantitatifs qui portent sur le territoire d’animation territoriale de chaque délégation. Concernant les objectifs quantifiés du SROMS personnes âgées, les programmes territoriaux intégreront les éléments chiffrés suivants :

 

EHPAD

SSIAD

AJ

HT

UHR (12 places)

PASA (12 places)

Equipes Alzheimer (10 places)

Alpes de Hte Provence

2

10

20

20

1

7

2

Hautes Alpes

64

 

26

14

1

4

1

Alpes Maritimes

309

153

143

111

3

62

15

Bouches du Rhône

504

926

280

241

5

80

17

Var

 

927

206

184

3

51

11

Vaucluse

14

78

71

67

1

19

7

TOTAL

893

2094

746

637

14

223

53

 


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