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Région

1.1 Les éléments structurants du SROMS

1.1.1   Le SROMS et le PRS

Le SROMS est une composante du PRS. Il définit l’ensemble des objectifs opérationnels permettant d’atteindre, dans l’organisation des services et des établissements médico-sociaux, les objectifs généraux et spécifiques du PSRS. Pour la région PACA, ces objectifs opérationnels  portent  sur le domaine stratégique « personnes en situation de handicap et personnes âgées » et s’inscrivent en déclinaison des objectifs généraux suivants :

  • améliorer la connaissance pour mieux cibler et mieux évaluer les actions,
  • réduire les inégalités de santé,
  • rendre effectif le droit à la santé et à l’autonomie,
  • mettre en place un parcours coordonné de santé et d’accompagnement, en respectant le libre choix des personnes,
  • améliorer la qualité de l’offre de santé.

1.1 2   Le SROMS et les autres schémas portés par l’ARS

 Le domaine « Personnes en situation de handicap et personnes âgées » constitue désormais l’un des 6 axes stratégiques du PSRS pour la région PACA avec :

  • inégalités de santé,
  • risques sanitaires,
  • périnatalité et petite enfance,
  • maladies chroniques,
  • santé mentale et addictions.

Les objectifs du SROMS s’inscrivent en transversalité avec les objectifs du Schéma de l’Organisation des Soins ou encore du Schéma Régional de Prévention. En cela il contribue largement aux domaines des « maladies chroniques », souvent génératrices de handicap, de la « périnatalité et la petite enfance » avec le dépistage et la prise en charge précoces du handicap, et de « la santé mentale », avec la reconnaissance du handicap psychique et des besoins de prise en charge qui en découlent.

Le SROMS  fixe également des objectifs opérationnels impactant les activités médico-sociales en matière d’efficience du système de santé en transversalité avec les autres schémas.

1.1.3   Le SROMS et les schémas départementaux en région

 Le SROMS se définit au regard des schémas départementaux (art R1434-6 CSP et R1434-12 CSP). Le SROMS répond aux besoins de prévention, d’accompagnement et de prise en charge médico-sociaux (Art R1434-6 CSP) et  les schémas départementaux à des besoins sociaux en population générale, ils ont donc à s’inscrire en complémentarité afin de garantir la fluidité du parcours de soins dans le parcours de vie. Ces complémentarités  se retrouvent notamment dans :

  • l’atteinte de l’objectif de promotion de l’autonomie des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie et les principales orientations développées en 2002 et 2005 : accès à l’autonomie, adaptation de l'offre aux besoins, diversification des modes d’accueil, réponse au vieillissement, respect du droit à l’éducation ;
  • l’identification des besoins ;
  • l’exigence  d’accessibilité et de proximité qui  impose que la dimension territoriale soit prise en compte. Bien que les découpages territoriaux ne soient pas superposables, ils s’inscrivent dans une logique territoriale comparable ;
  • les fonctions d’accompagnement médico-social sur les lieux de vie, d’accueil médico-social et d’activité de jour, d’hébergement médico-social.

La nouvelle rédaction de l’article L.313-3 du code de l’action sociale et des familles issu de l’article 124 9° de la loi HPST définit par ailleurs les compétences respectives des autorités  publiques en matière d’autorisation d’établissements et services sociaux et médico-sociaux dont celles partagées conjointement par le président du conseil général et le directeur général de l'agence régionale de santé pour les établissements et services suivants :

PERSONNES AGEES

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Accueils de jour (AJ) et hébergement temporaire (HT) pour patients Alzheimer

 

Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP),

Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) (SAMSAH)

Foyers d’accueil médicalisé (FAM)

 

Ces complémentarités et compétences partagées entre les instances représentatives (le Conseil Général et les représentants de l’Etat désormais l’ARS) ont trouvé notamment leur traduction opérationnelle dans les différents schémas :

  • sur le champ Personnes âgées, le schéma : Alpes de Haute Provence (2008-2012), Hautes Alpes (2007-2011), Alpes Maritimes (2006-2010), Bouches du Rhône (2009-2013), Var (2008-2012), Vaucluse (2006-2010).
  • Sur le champ « personnes en situation de handicap », le schéma : Alpes de Haute Provence (2008-2012), Hautes Alpes (2007-2011), Alpes Maritimes (2006-2010), Bouches du Rhône (2009-2013), Var (2008-2012), Vaucluse (2006-2010).

Et dans la participation active des 6 Conseils Généraux aux travaux d’élaboration du SROMS. Plusieurs thèmes abordés sont ainsi partagés dans le schéma régional avec les schémas départementaux :

  • sur le champ du handicap, accueil du très jeune enfant dans les structures d'accueil de droit commun, à côté de la scolarisation et de la prise en charge en établissement ou service spécialisé.
  • réponse au vieillissement des personnes handicapées. Sont mentionnés l'adaptation des rythmes de travail en ESAT, la médicalisation des accueils, l'accès aux services à domicile (SAD, SSIAD, SAMSAH), ainsi que l'accueil des personnes handicapées vieillissantes en EHPAD.
  • aide aux aidants par la création d'accueil de jour ou temporaire, pour permettre un répit. Les services à domicile  constituent aussi une partie de l'aide proposée.
  • réorganisation de l’offre par la diversification des modes d'accueil, la création de formules innovantes et expérimentales et le développement de l'accueil familial en lien ou non avec les établissements médico-sociaux.
  • développement des soins en lien avec le vieillissement et le handicap psychique par des conventions entre le médico-social et le sanitaire, l’établissement de protocoles de coordination pour la continuité des prises en charge entre ces deux champs, le développement des SSIAD et de sections de FAM en établissements pour adultes ainsi que de vacations d'infirmières en foyer de vie.
  • coordination  des actions, souvent entre le sanitaire (notamment  le secteur psychiatrie), le social et le médico-social. Ce souci est décliné pour éviter les ruptures de prise en charge et leur qualité, mais aussi pour anticiper la convergence avec les dispositifs personnes âgées et personnes en situation de handicap.

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