Accueil > Région > ARS > Projet régional de santé 2012-2016 > Schémas sectoriels > Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale > 3 Orientations régionales spécifiques > 3.2 Personnes en situation de handicap > 3.2.3 Construire un parcours individualisé et un accompagnement coordonné > 3.2.3.4 Mieux articuler les accompagnements médico-sociaux et la scolarité des enfants et adolescents

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3.2.3.4 Mieux articuler les accompagnements médico-sociaux et la scolarité des enfants et adolescents

3.2.3.4 Mieux articuler les accompagnements médico-sociaux et la scolarité des enfants et adolescents en situation de handicap

Sept ans après la promulgation de la loi 2005-102, le droit à la scolarité pour tout élève handicapé, en milieu ordinaire de manière privilégiée, rencontre encore des difficultés dans sa mise en œuvre, en lien avec les caractéristiques de l’équipement pour enfants et adolescents en PACA (sous-équipement, inégale répartition géographique).

Garantir l’effectivité de ce droit passe par une mobilisation conjointe des institutions médico-sociales et scolaires. Le pilotage commun au niveau régional et académique offre la possibilité d’harmoniser les pratiques et de construire des outils permettant de rendre opérationnel les principes d’accessibilité et de compensation.

L’amélioration de l’articulation entre les accompagnements médico-sociaux et la scolarité vise à la diversification du parcours scolaire et sa continuité.

L’objectif est bien de rendre effectif le droit à la scolarité en repositionnant le secteur médico-social au bénéfice de la diversification des formes d’accompagnement. Ceci implique à la fois l’engagement des moyens matériels et humains et l’accroissement de la coopération avec les établissements scolaires dans le cadre des projets personnalisés de scolarisation.


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