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1 Elaboration du schéma

Le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale (SROMS) prend place au sein d’une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST, en ce qu’elle intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale.

 Il recouvre, en tout ou partie, plusieurs des 5 axes stratégiques définis au niveau national, en concordance avec les objectifs de la politique de santé pour les 5 années à venir, qui sont :

  • Handicap et vieillissement
  • Périnatalité et petite enfance
  • Maladies chroniques
  • Santé mentale (incluant souffrance psychique et addictions)
  • Veille et sécurité sanitaire

 Il a pour objectif d’agir sur l’organisation médico-sociale de toute une région pour une réelle amélioration de la qualité de vie d’une population diversifiée, en lui apportant des réponses adaptées, et cela tout au long de son parcours en privilégiant  les prises en charges en milieu ordinaire.

 Son périmètre est particulièrement large ; il concerne à la fois les personnes âgées lorsqu’elles sont confrontées à une perte d’autonomie, plus fréquente avec le vieillissement, les personnes handicapées, ainsi que les personnes confrontées à des difficultés spécifiques telles que précarité et addictions.

 Ses leviers d’action sont multiples dont certains sont maîtrisés en propre par les ARS et d’autres sont partagés avec les conseils généraux notamment ou d’autres acteurs des politiques publiques de l’Etat (logement, éducation, emploi, par exemple…).

Le SROMS s’inscrit dans un secteur médico-social en mutation, avec des outils nouveaux, tant juridiques - l’appel à projet - que financiers - convergence tarifaire, réforme de la tarification des EHPAD et des SSIAD, enveloppes anticipées – et d’autres chantiers encore à venir : évolution de la tarification des établissements pour personnes handicapées, financement de la dépendance, modernisation du secteur du travail protégé…

 Le SROMS, s’il est d’abord un schéma d’évolution du secteur vers une meilleure organisation et la prise en compte des nouvelles aspirations de vie de la population, est aussi un instrument de poursuite du développement des établissements et services, au travers des plans nationaux (plan solidarité grand âge, plan Alzheimer, plan autisme, plan de prise en charge et de prévention des addictions, le schéma national d’organisation sociale et médico-sociales pour les handicaps rares, le programme pluriannuel  de création de places pour personnes handicapées).

 Le SROMS présente par conséquent des enjeux forts en termes de réorganisation de l’offre à des fins :

  • de meilleure connaissance du besoin ;
  • d’optimisation des interventions des établissements et services médico-sociaux ;
  • de développement équilibré et intégré des différents établissements et services médico-sociaux ;
  • de réponse aux besoins régionaux.

 Dans un domaine où pèsent encore des inégalités territoriales, sociales, économiques, qui aggravent et amplifient le handicap et toute forme de vulnérabilité, ce schéma, en privilégiant la réduction significative de ces inégalités, contribue à la cohésion sociale d’une région. Tout progrès dans le domaine médico-social, en permettant une utilisation plus rationnelle des services, y compris des services de soins, est porteuse de qualité de vie pour les personnes concernées et, au-delà, pour le corps social tout entier.

 Il est  par ailleurs porteur d’enjeux économiques nécessitant le développement d’une efficience dans ce secteur ; le rôle de l’ARS PACA sera donc d’impulser des actions de réorganisation et de mutualisation de l’offre de services dans le cadre de ce schéma.

 Le SROMS doit enfin pouvoir garantir l’accessibilité des personnes à des prestations de services de qualité et le libre choix de vie des personnes par un meilleur soutien à la vie à domicile, un accompagnement individualisé et la prise en considération du parcours de vie dans toutes ses dimensions.


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