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9. Rechercher l’efficience

Le plan stratégique régional de santé

 Un des domaines stratégiques identifiés du PSRS porte sur l’efficience et la qualité du système de santé.

 L’enjeu est de rendre plus lisibles les modalités d’accès et de prise en charge de la population dans le double objectif de simplifier le parcours des personnes et d’éviter les surcoûts financiers.

 La mise en œuvre de l’évaluation économique dans le secteur de la santé, c'est-à-dire la recherche de l’efficience vise à éviter les « pertes de chance » pour la population. C’est en cela qu’elle constitue un outil au service d’une "éthique" des choix publics.

La prévention : un très bon investissement

L’objectif de la prévention n’est pas de réduire les dépenses de santé, néanmoins elle y contribue en promouvant des comportements de responsabilisation et en développant des programmes de prévention ayant un impact sur la prévalence de certaines pathologies.

En outre, la prévention possède un remarquable rapport coût/efficacité : par ses effets en amont sur les conduites à risques, l’argent investi en prévention est dix à cent fois plus productif d'effets bénéfiques sur la santé que la même somme affectée au dépistage ou au soin.

A titre d'illustration, un des effets à moyen et long terme de l'éducation thérapeutique en matière d'économie est également attesté par des études coût/bénéfice réalisées pour différentes pathologies (diabète, asthme…).

Un schéma régional pour améliorer l’offre de prévention

 Le schéma régional de prévention doit permettre :

  • de développer une approche intersectorielle, interministérielle et partenariale de la promotion de la santé en capacité d’agir avec efficacité (et efficience) sur les déterminants environnementaux, sociaux et comportementaux de la santé,
  • d’améliorer la qualité des interventions et d’identifier les métiers et les formations nécessaires à une meilleure efficacité et efficience des actions de promotion de la santé et de prévention dans la région,
  • d’améliorer la qualité et l’efficience des actions par une professionnalisation du travail de prévention et une meilleure articulation avec les autres schémas et politiques portées par l’Etat, l’Assurance Maladie ou les collectivités,
  • d’ancrer une démarche de santé publique intégrée allant de la prévention, aux soins et à l’accompagnement médico-social sans oublier l’enjeu de la sécurité sanitaire.

Financer les actions les plus pertinentes

Les membres du groupe technique réuni pour contribuer à la rédaction du volet prévention promotion de la santé du schéma régional de prévention ont fait part avec force de la nécessité de faire bénéficier la politique régionale de prévention des moyens nécessaires.

Les choix en matière d’actions de prévention devront faire appel à une appréciation de la rentabilité sociale, c'est-à-dire du bénéfice que les actions procurent à la collectivité par rapport au coût engagé.

La démarche devra demeurer pragmatique, tout en affichant d’emblée une démarche évaluative intégrée des actions.

Il faut s’assurer de la pertinence des projets proposés au regard des besoins jugés prioritaires et apprécier le degré d’adéquation entre les objectifs et les moyens mis en œuvre.

Il faudra aussi analyser les ressources employées et les confronter aux résultats de l’action.

De nouvelles organisations

 A ce titre, l’ARS encourage les mutualisations et les complémentarités dans un souci de rationalisation des coûts, de partage des expériences et des bonnes pratiques. Elle sera particulièrement attentive, notamment dans l’élaboration des cahiers des charges visant à déterminer les appels à projets, à la fédération d’actions et de projets.

 L’ARS prendra également en compte la logique d’efficience dans ses critères d’analyse des projets.

 Par ailleurs, il est impératif pour permettre un développement de la prévention de sortir d’une gestion à court terme, pénalisante tant sur le plan de l’efficience que pour l’évaluation des actions.

Pour que l’impact des résultats des actions puisse être mesuré, il est nécessaire de s’inscrire dans la durée, ce que ne permet pas le financement annuel des projets.

 C’est pourquoi, l’établissement ou la confirmation de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pour des actions ou structures, pourrait être envisagé dans certains cas avec :

  • une base d’activités pour trois ans en adéquation avec des axes prioritaires de la politique régionale de santé,
  • une convention glissante permettant le maintien d’une constante visibilité pluriannuelle à partir d’évaluations annuelles et l’affichage de la durée et de l’avancement des programmes,
  • des objectifs progressifs quantifiables sur trois ans avec un accroissement du niveau d’exigence.

Des critères de sélection des structures ou projets pouvant faire l’objet d’un CPOM devront préalablement être définis par l’ARS, en concertation avec ses partenaires.


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