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6.1 Les enjeux

La loi HPSTet le décret d’application de mai 2010 définissent le cadre légal de l’évaluation du PRS en introduisant notamment l’obligation de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du projet régional de santé. Les enjeux et finalités de cette évaluation sont cependant multiples. Ainsi, il existe une dimension démocratique à l’évaluation dont l’objet est la transparence permettant de rendre compte et d’instaurer le débat. Parallèlement l’évaluation doit poursuivre un objectif d’aide à la décision, dimension managériale de la mise en œuvre de la politique de santé de l’ARS en fournissant l’information nécessaire à l’adaptation et à la réorientation de la stratégie. Enfin il s’agit d’une démarche d’apprentissage participative et concertée, dimension mobilisatrice de l’ensemble des acteurs.

De ce point de vue, si l’exercice de suivi est de la responsabilité propre de l’ARS afin de permettre à celle-ci de rendre compte régulièrement de son action, l’évaluation est un exercice qui nécessite une mise à distance et la construction d’un collectif de travail pluraliste et indépendant (instance d’évaluation).

Pour rendre totalement raison de cette exigence de distanciation, outre l’instauration d’une instance d’évaluation ad hoc (cf. supra), il apparaît important que l’évaluation du PRS soit réalisée par un prestataire externe choisi après appel d’offres.


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