Accueil > Région > ARS > Projet régional de santé 2012-2016 > Plan stratégique régional de santé > 2. Promouvoir la santé globale et l’action territoriale > 2.2 Au service de politiques coordonnées et ancrées territorialement > 2.2.2 L’ancrage territorial

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2.2.2 L’ancrage territorial

Le choix du niveau régional pour l’élaboration des priorités de santé constitue un élément déterminant d’une dynamique territoriale très spécifique à notre région et qui transcende les limites départementales. La région comme niveau d’élaboration des politiques publiques s’est ainsi imposée progressivement. Le plan stratégique régional de santé s’inclut dans ce contexte.

Mais les conditions de vie et, par voie de conséquence, les déterminants de la santé, ne sont pas uniformes au sein de la région. C’est pourquoi la loi précise, en son article L.1434-16, que « L’Agence régionale de santé définit les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours ».

L’approche territoriale parle aux hommes de ce qu’ils connaissent : leur cadre de vie. Elle permet en cela de partager l’expression d’un besoin, la perception des réalités vécues, la connaissance de l’offre et de son fonctionnement. Le territoire est le lieu de rencontre entre les citoyens et les institutions pour améliorer la vie.   Même s’il est patent que les inégalités territoriales de santé sont essentiellement le reflet d’inégalités sociales, leur approche territoriale garde tout son sens : celui d’une distribution la plus équitable possible des soins et de la prévention selon les besoins de chacun.  Cet ancrage territorial est donc un enjeu fort : du choix des territoires dépendent à la fois la capacité des acteurs à intervenir de manière cohérente et l’adhésion de la population à l’organisation proposée.

Les différents territoires administratifs existants ont été recensés et analysés au regard de leur pertinence pour la mise en œuvre des actions de l’agence et de l’ensemble des acteurs de la santé dans ses différentes composantes.

  • Le constat est que les territoires existants répondent respectivement au besoin pour lequel ils ont été définis, mais qu’aucun n’est bien adapté à la mise en œuvre de l’ensemble des actions déclinant la politique de santé.
  • Dans le cadre du troisième schéma régional d’organisation des soins, 25 territoires de proximité et9territoires de niveau de recours ont été définis. Ils répondaient prioritairement à une logique d’organisation sanitaire, bien que les territoires de proximité aient été utilisés pour le découpage territorial d’actions de prévention et de santé publique ainsi que pour la programmation médico-sociale. Territoires d’observation et de conduite de projet, ils sont reconnus par nos partenaires et le bilan des actions conduites selon cette organisation territoriale sera pris en compte dans le cadre de l’élaboration des schémas sectoriels et programmes spécifiques. Les organisations, notamment coopérations hospitalières et ville – hôpital mises en place sur la base de ces territoires ne doivent pas être remises en cause. Un bilan synthétique de l’impact de ce découpage est présenté en annexe 4.
  • Ces territoires coexistent avec d’autres territoires inscrits dans des limites départementales retenus par les Conseils Généraux pour la programmation médico-sociale.

Il convient donc de retenir un cadre unique de nature à fédérer les initiatives des différents partenaires et acteurs : pouvoirs publics, collectivités territoriales, institutions  publiques et privées, organismes d’assurance maladie, usagers.

Ces considérations ont conduit à proposer différentes alternatives à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Il en ressort que, de manière certes imparfaite mais consensuelle, l’échelon départemental est celui qui présente le plus d’avantages.

  • Il bénéficie d’une forte légitimité auprès de la population et il permet une bonne concertation avec l’ensemble des intervenants dans le domaine de la santé.
  • Il est structurant par rapport à l’organisation des délégations de l’Etat, des Conseils Généraux et des organismes d’assurance maladie, ce qui est très important à la fois pour la concertation, l’animation territoriale et la mise en place de politiques spécifiques.
  • Il permet une transversalité entre institutions. Transversalité importante pour favoriser les filières de prise en charge ou les parcours de vie traversant les secteurs sanitaire, médico-social ou ambulatoire, de la prévention à l’accompagnement au domicile ou en institution.
  • Il favorise l’articulation avec les interventions de l’Etat, tout particulièrement du Préfet de Département, dans le cadre des SDIS, en cas de crise et pour les actions relevant de la veille et de la sécurité sanitaire ou de l’environnement 

Il n’en reste pas moins qu’il faut compléter ce découpage départemental en fonction des projets et actions qui seront pilotés par l‘agence régionale de santé ou mis en œuvre sous son égide. Une analyse plus fine des besoins sera effectivement requise pour s’assurer d’un meilleur ciblage des actions, notamment de santé publique ou pour conforter l’offre de soins de premier recours. A cet effet, l’agence régionale de santé s’est dotée de compétences permettant d’enrichir cette connaissance, avec la mise en commun de savoirs provenant d’horizons divers (observatoire régional de la santé, centre régional d’éducation pour la santé, INSEE…).

Cette expertise conjointe sera questionnée pour déterminer les territoires adaptés à des problématiques de proximité requérant une organisation territoriale spécifique.

La conférence régionale de la santé et de l’autonomie sera concertée sur les critères communs auxquels doivent répondre des territoires infra départementaux et informée régulièrement.


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