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2.2.1 Des politiques coordonnées

La loi HPST ouvre à l'agence régionale de santé des champs d'intervention très larges dans le domaine de la santé et de l'autonomie. Elle donne à l'agence régionale de santé en contrepartie une responsabilité d'animation, de coordination et de participation à l'ensemble des politiques régionales menées dans le domaine de la santé.  Dès lors qu'on envisage la santé sous un angle global, les politiques publiques - notamment en termes de prévention et de santé publique - incluent de nombreuses institutions de l'État, des collectivités territoriales, de l'assurance-maladie.

D’ores et déjà, certaines collectivités territoriales œuvrent au-delà de leurs missions obligatoires en matière de prévention et de santé publique, soit par délégation de missions en matière de tuberculose, cancer, infections sexuellement transmissibles, SIDA, vaccinations), soit par leur volonté propre (soutien à la médecine rurale, à la télémédecine…).

C'est avec ces intervenants qu'il est demandé de poursuivre les relations existantes, voire de les construire dans une dynamique régionale. Une réponse formelle et nationale existe avec la mise en place dans chacune des agences régionales de santé d'une commission de coordination des politiques de prévention et d'une commission de coordination des politiques médico-sociales. L’engagement de l’ARS-PACA va au-delà.

L'agence régionale de l'hospitalisation avait déjà construit ce type de relations dans le domaine sanitaire, et de manière conjointe avec l'URCAM sur la médecine ambulatoire dans le cadre des missions régionales de santé (réseaux, Fonds d’intervention, de coordination et de qualité des soins). De même, dans son rôle d'animateur du Groupement Régional de Santé Publique, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales a réuni des partenaires d'horizons différents pour l'élaboration et le suivi de ces politiques régionales (santé scolaire, santé au travail, sécurité routière, petite enfance). Dans le domaine de l'action médico-sociale, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont construit depuis longtemps des relations avec les conseils généraux.

Enfin, et de manière plus transversale, des démarches conjointes ont été conduites avec les services de l’Etat dans le cadre de politiques régionales (contrat de projet Etat région, programme d’accès à la prévention des personnes démunies (PRAPS) programme interdépartemental d’accompagnement à l’autonomie (PRIAC), programme régional santé environnement (PRSE), programme régional santé au travail (PRST), santé scolaire). Il existe donc déjà des habitudes de travail en commun.

L'agence régionale de santé se doit d'améliorer encore ces actions de coordination dans les domaines précités. Le plan stratégique régional de santé de la région PACA prévoit ainsi :

  • Une redéfinition des territoires autour du département qui devient l'axe de concertation autour des politiques publiques en lien notamment avec les services déconcentrés de l'État, le conseil général et les organismes de l'assurance-maladie. En parallèle, l’ARS s’est engagée auprès dela CRSA à définir des territoires d’action et d’observation qui permettent de mettre en place des politiques de proximité répondant à des besoins de populations ciblées ou de territoires identifiés. Le travail en lien avec les élus sera particulièrement utile pour mettre en place des actions en faveur de populations spécifiques (contrats locaux de santé en direction des populations précaires ou migrantes) ou de territoires en voie de désertification (structures d’exercice coordonné).
  • La prise en compte dans les engagements de l'agence régionale de santé de la nécessaire synergie entre les politiques publiques de santé et d'autonomie, ainsi que de l’ensemble des déterminants de la santé conduira à poursuivre ou à initier des travaux communs :
    •  sur le cadre de vie – notamment avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement dans le cadre du programme régional santé environnement,
    • sur les conditions de travail – avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans le cadre du plan régional de santé au travail,
    • sur la santé scolaire avec l’Education nationale.
  • Le choix de retenir des domaines stratégiques qui impliquent l'agence régionale de santé, en appui des politiques publiques déjà initiées par d'autres acteurs.
  • L’association des commissions de coordination des politiques sur les priorités retenues dans le plan stratégique régional de santé et plus largement dans le projet régional de santé.
  • La participation active aux travaux de révision du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et à l’élaboration du Plan d’Action Stratégique de l’Etat en Région (PASE), de manière à promouvoir les politiques en faveur de la santé et de l’autonomie en région.

 


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