Accueil > Région > ARS > Projet régional de santé 2012-2016 > Plan stratégique régional de santé > 2. Promouvoir la santé globale et l’action territoriale > 2.1 Une vision globale de la santé se déclinant en principes d’action > 2.1.2 Des principes d’action fédérateurs

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2.1.2 Des principes d’action fédérateurs

La recherche de critères pour définir des priorités de santé a fait émerger des principes d’action auxquels l’Agence est particulièrement attachée. Ils sont, en raison de leur caractère transversal, susceptibles de guider son action tout au long de la mise en œuvre du projet régional de santé. Ils constituent les fondements du plan stratégique régional de santé.

  • Contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès au système de santé.

L'état des lieux montre une situation globalement favorable – tant au niveau de l’état de santé que de celui de l’offre - par rapport àla France métropolitaine, mais que celle-ci masque des inégalités fortes entre les populations et les territoires.

Il ressort particulièrement de l'état des lieux que les facteurs sociaux ont une incidence déterminante sur l'état de santé des populations. Au sein de l'objectif général de réduction des inégalités, il nous appartient tout particulièrement de contribuer à ce que les populations vulnérables, du fait de leur précarité ou de leur situation de handicap, aient un accès de droit commun au système de santé et d'autonomie adapté à leurs besoins . Quels que soient leurs conditions de vie ou leurs moyens financiers. Compte tenu de la situation actuelle de ces populations, il sera possible d’inclure des actions ciblées en leur faveur ou des critères de discriminations positives au sein d’actions plus générales. 

Par ailleurs, en ce qui concerne l'accessibilité territoriale, il peut être constaté sur certains territoires une relative difficulté de maintien d'une offre de proximité et de recours à une offre spécialisée. Il nous appartient de préserver l'accessibilité territoriale et d’assurer une lisibilité dans le dispositif de réponse aux besoins dela population. Lamise en place de parcours coordonnés est un facteur clef de l’accès à la santé.

  • Privilégier une approche globale de la santé.

Une telle approche conduit à s’interroger différemment sur l’orientation des priorités de santé. Au delà d’une prise en charge curative, elle amène à repenser ces priorités au regard d’un objectif maintien de la population en bonne santé - passant notamment par une politique d’amélioration du cadre de vie et de travail, de promotion de la santé et de prévention – et de préservation de l’autonomie. Ce qui est à mettre en parallèle avec l’affectation des financements. Cet engagement conduira certainement à revoir les affectations de financement entre les différentes enveloppes dont l’agence régionale de santé  assure désormais la gestion. La mise en place  d’un département « Efficience » et d’une cellule pilotage financier au sein de l’agence sont des atouts pour assurer une réflexion innovante sur la réorientation des moyens et des prises en charge. Les dispositifs de prise en charge, qu'ils soient sanitaires ou médico-sociaux, viennent en aval de cette politique. L'objectif des prises en charge sanitaires et médico-sociales est préférentiellement de rendre possible la vie à domicile, avec les accompagnements et les compensations nécessaires.

  • Mettre en synergie les différents acteurs du système de santé et de l'autonomie.

La responsabilité des ARS - à différents niveaux sur les soins de ville, les établissements de santé et médico-sociaux, la prévention et la santé publique, la veille sanitaire - est une opportunité pour la création de synergies des politiques régionales de santé. L'agence régionale de santé n'est pas la seule à intervenir et il est indispensable qu'elle associe les autres partenaires intervenant dans le domaine de la santé et de l'autonomie et dans le domaine social. Cette étape est à construire avec un sens aigu de la fédération dans le pilotage des projets dont l’agence régionale a la charge, et de support pour les politiques dans lesquelles elle n'a pas de rôle de décisionnel. Mais cette responsabilité s’exerce aussi auprès de la population, en associant les représentants des usagers à la phase de concertation à toutes les phases. Ce qui est d’ailleurs défini dansla Loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires avec la mise en place d’un dispositif de démocratie sanitaire renforcé autour notamment de la conférence régionale de santé et de l’autonomie, des conférences de territoire et de points d’étape de concertation prédéfinis pour l’élaboration et le suivi du projet régional de santé. Il faut d’ailleurs aller plus loin en leur permettant d’être acteurs, collectivement dans le cadre d’actions de promotion de la santé (contrats locaux de santé) ou individuellement en tant que patient, par l’éducation thérapeutique ou le soutien à domicile.

Sur un autre plan, le respect des droits des usagers est un enjeu majeur et il sera décliné dans une annexe spécifique du plan stratégique.

  • Promouvoir l'innovation.

Les besoins des populations de la région continuent à évoluer ; le contexte dans lequel se situe nos modes d'action et nos structures est modifié en permanence. Nos réponses doivent s'adapter avec réactivité et créativité. Le critère d'innovation comprend certes l'évolution des technologies, mais aussi et surtout l'évolution des modes de prise en charge permettant à la fois de s'adapter aux nouveaux besoins et à un environnement profondément mouvant et financièrement contraint. Que ce soit pour maintenir une réponse de qualité à proximité du domicile ou pour cibler une population très éloignée du système de santé, l’engagement de l’ARS est de privilégier les réponses innovantes, y compris financières, et de les pérenniser lorsqu’elles sont efficientes. Ce qui implique d’ailleurs la mise en place de dispositifs de suivi et d’évaluation permettant de procéder à une analyse de résultats eu égard aux moyens mis à disposition.

  • Améliorer l'efficience du système de santé.

Il s’agit d’un objectif transverse s’appliquant à l’ensemble des dépenses publiques dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Répercuté dansla Loi de financement de la sécurité sociale, il fixe un niveau d’évolution de dépenses sur plusieurs exercices. Cette contrainte sera d’autant plus forte que, sur un certain nombre d'indicateurs, le coût du système de santé en région PACA apparaît élevé. Il sera nécessaire d’approfondir cette analyse pour identifier et analyser les écarts par rapport à la moyenne nationale. En donnant d’ailleurs à cette analyse un caractère territorial et sectoriel, car il existe de fortes disparités entre les territoires. L’effort d’optimisation portera sur les sites ou disciplines les moins efficientes, mais il sera parfois nécessaire de  conserver ces mêmes sites – même sous forme regroupée - pour maintenir une offre de proximité.  Notre engagement sera dans ce cas de définir le meilleur arbitrage entre qualité et sécurité du service et ressources mises à disposition. Il nous appartiendra d’avoir la même logique sur l’ensemble des nouveaux projets et de poursuivre la dynamique d’amélioration de la performance sur les structures sanitaires et médico-sociales. Nous nous appuierons également sur le programme régional de gestion du risque co-piloté par l’assurance maladie. Et ce, dans le souci d’améliorer la performance globale du système de santé et l’équilibre budgétaire des structures, équilibres indispensables pour pouvoir développer de nouveaux projets dans un contexte de contrainte économique.


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