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5. Développer l’expression et le respect des droits des usagers

Ce sont principalement la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique qui ont structuré en France la reconnaissance des droits des usagers du système de santé.

La Conférence Nationale de Santé a élaboré un rapport en matière de respect des droits des usagers en 2008, qui recommandait la création d’une mission relative aux droits des usagers du système de santé dans l’organigramme des futures ARS. En région Paca, la démocratie sanitaire est bien présente à l’organigramme de  l’agence régionale de santé.

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie comporte une commission des droits des usagers et le décret du 18 mai 2010, prévoit que le plan stratégique régional de santé comporte des objectifs en matière de respect des droits des usagers du système de santé.


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