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Bouches du Rhône

Introduction

L’amélioration de l’organisation territoriale du système de santé constitue l’un des objectifs fort de la loi « Hôpital, patient, santé, territoire ». Le projet régional de santé (PRS), publié par le directeur de l’ARS en janvier 2012, est l’outil majeur de la définition de la politique de santé au niveau régional. La période qui s’ouvre suite à la publication du PRS est celle de la mise en œuvre, du suivi et de son évaluation. La mise en œuvre doit se faire notamment au travers de programmes territoriaux de santé (PTS) et de contrats locaux de santé (CLS).

Les PTS répondent à la volonté d’animer, sur le territoire, la mise en œuvre du projet régional de santé. Le territoire retenu est celui du territoire de santé, soit le département pour la région PACA. 

Les PTS contribuent également au déploiement du pacte territoire santé, engagé par le ministère des affaires sociales et de la santé au cours du 1er semestre 2013, dont l’objectif est de garantir l’accès de tous les français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire. 

Les PTS accompagnent la mise en application de la transversalité entre les acteurs du système de santé, au service de deux enjeux majeurs :

  • L’amélioration du parcours de santé
  • La réduction des inégalités de santé

Ils s’inscrivent en complément des éléments de territorialisation déjà présents dans les schémas d’organisation (SROS, SROMS et SRP). Ils prennent également en compte les orientations des autres programmes du PRS (PRAPS, PRIAC, télémédecine, gestion du risque, droit des usagers) et du PRSE. Ils s’inscrivent également en complément des orientations et schémas des partenaires sur le territoire.

Pour autant les PTS n’ont pas vocation à décliner l’ensemble des axes retenus dans le PRS ; ils ciblent, par territoire de santé, des objectifs stratégiques et les traduisent en actions concrètes. Ces actions, fondées sur une approche globale de la santé, concernent en particulier la coordination des acteurs de la prévention, du sanitaire et du médico-social, pour offrir un parcours plus lisible à l’usager, adapté à l’évolution de ses besoins. Elles participent aussi à l’amélioration de l’efficience des acteurs en optimisant l’utilisation des ressources et en favorisant la coopération entre les structures.

L’élaboration du programme territorial de santé s’est inscrite dans une démarche de démocratie sanitaire pour une meilleure compréhension réciproque entre décideurs, acteurs et usagers. Elle doit contribuer à une vision commune des actions des uns et des autres, en facilitant l’échange d’informations et en définissant des axes de travail en commun.

Pilotées par les délégations territoriales de l’ARS, l’élaboration des PTS a associé étroitement les membres des conférences de territoire et les partenaires institutionnels, dans les différentes étapes d’élaboration : participation au diagnostic territorial, choix des thèmes retenus, participation aux groupes de travail et choix des actions, validation des propositions des groupes de travail. D’autres acteurs ont pu être associés aux groupes de travail à titre d’expertise, en fonction des thèmes étudiés.

En ce sens, ils sont un outil privilégié de déclinaison de la stratégie nationale de santé (SNS), mettant en œuvre une véritable démarche territoriale de démocratie sanitaire.

Les délégués territoriaux de l’ARS PACA ont à charge d’impulser la mise en œuvre des actions inscrites dans les PTS, et de suivre les résultats obtenus.

 

Consultation et durée du PTS

Les PTS, à l’instar des autres composantes du PRS (plan stratégique, schémas et programmes), sont arrêtés par le directeur général de l’ARS, après la période de consultation règlementaire, auprès du représentant de l’Etat dans la région, des membres de la CRSA, des représentants des collectivités territoriales et de la conférence du territoire concerné. Sa durée de validité est alignée sur celle du PRS.

 

Suivi et évaluation des PTS

Le suivi et l’évaluation de programmes de santé sont nécessaires pour améliorer régulièrement l’efficacité et la cohérence des actions menées.

Le plan stratégique régional de santé a précisé les modalités de suivi et d’évaluation du PRS. Deux niveaux sont distingués :

  • Le suivi de la mise en œuvre des programmes et schémas, sur la base d’indicateurs de santé publique et de moyens,
  • L’évaluation globale du PRS.

Le PRS de la région PACA sera évalué par un prestataire externe. Il s’agit d’une évaluation globale de la politique mise en œuvre, à travers une évaluation en deux temps, intermédiaire et final.

Les travaux préparatoires aux programmes territoriaux de santé ont intégré un travail de définition d’indicateur pour le suivi de chacun des objectifs. En s’appuyant sur ces résultats, l’avancement de la mise en œuvre des PTS sera présenté deux fois par an en conférence de territoire.

Les PTS seront intégrés à cette évaluation du PRS, comme toutes les autres composantes du PRS (Plan stratégique, schémas, programmes)

 

Un outil complémentaire de territorialisation : les contrats locaux de santé

La territorialisation de la politique régionale de santé se poursuit au travers des contrats locaux de santé (CLS). Les CLS sont des outils complémentaires des PTS, à un niveau territorial différent, et pourront s’appuyer sur la dynamique lancée par les PTS. La contractualisation entre l’ARS et des collectivités doit faciliter leur engagement dans le développement d’action de santé répondant aux besoins des populations. L’approche infra-départementale qui sous-tend cette démarche est un moyen efficace pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

2 CLS sont actuellement en cours d’élaboration dans les Bouches-du-Rhône : le CLS de la ville de Marseille et le CLS de la communauté d’agglomération du pays martégal (Martigues, Port de Bouc, St Mitre les Remparts).


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