Accueil > Région > ARS > Projet régional de santé 2012-2016 > Schémas sectoriels > Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale > 3 Orientations régionales spécifiques > 3.2 Personnes en situation de handicap > 3.2.3 Construire un parcours individualisé et un accompagnement coordonné > 3.2.3.4 Mieux articuler les accompagnements médico-sociaux et la scolarité des enfants et adolescents > Conforter et élargir la démarche commune Education Nationale / ARS
L’unité d’enseignement, en tant que dispositif intégré à un ensemble plus vaste et directement connecté au droit commun, constitue un levier pour améliorer de manière significative la coopération entre les ESMS et les établissements scolaires et organiser concrètement la complémentarité de leurs interventions respectives au service des parcours de vie et de scolarité des enfants en situation de handicap.
La démarche commune relative au conventionnement, liant les services de l’Education Nationale et ceux de l’ARS, est destinée à impulser cette coopération sur la base d’un partage des données et des expériences en constituant un socle commun de principes et d’actions. Initiée dans l’Académie d’Aix-Marseille sur la base d’un partenariat entre l’ARS et le rectorat, elle sera élargie aux départements du Var et des Alpes Maritimes avec le rectorat de Nice.
Il est attendu sur le moyen terme une inflexion des projets de service, d’établissement et pédagogique dans le sens de leur mise en cohérence avec les objectifs de la loi de 2005 dans le sens d’une réponse aux exigences de participation sociale et de scolarisation de tous les enfants sur l’ensemble des territoires.
Objectifs
Plan d’action |
Première étape : |
Programmation |
Sur la durée du schéma : Phase 1 : Ingénierie académique et régionale du conventionnement (charte, enquête, ratios, convention cadre). Phase 3 : Ingénierie académique et régionale du suivi du conventionnement (indicateurs d’évaluation, leviers pour l’action, déclinaison des conventions dans les CPOM, impact sur les projets d’établissement / grille de lecture). Phase 4 : Valorisation des bonnes pratiques professionnelles |
Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale. ARS PACA, 2011, pp. 43
Accès aux droits, Handicap-Dépendance-Perte d'autonomie, Insertion, Santé à l'école
Droit à la scolarité
Adolescents (13-18 ans), Enfants (7-12 ans), Personnes en situation de handicap, Petite enfance (0-6 ans)
Professionnels de l'éducation
Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Communication, information, sensibilisation, Contractualisation, Coopération, Coordination et partenariat, Formation, Production, analyse ou valorisation d’outil, Soutien aux équipes et accompagnement des professionnels
Conventionnements, bonnes pratiques
Etablissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés, Etablissements scolaires et organismes de formation, Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Unités d'enseignement des ESMS
Education Nationale, Rectorat Aix-Marseille, Rectorat de Nice
ARS
SROMS
Handicaps et vieillissement
Régional
2012, 2013, 2014, 2015, 2016