Accueil > Région > ARS > Projet régional de santé 2012-2016 > Schémas sectoriels > Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale > 3 Orientations régionales spécifiques > 3.2 Personnes en situation de handicap > 3.2.3 Construire un parcours individualisé et un accompagnement coordonné > 3.2.3.4 Mieux articuler les accompagnements médico-sociaux et la scolarité des enfants et adolescents > Conforter et élargir la démarche commune Education Nationale / ARS

Région

Conforter et élargir la démarche commune Education Nationale / ARS

Conforter et élargir la démarche commune Education Nationale / ARS en matière de conventionnement des unités d’enseignement des ESMS pour enfants et adolescents

L’unité d’enseignement, en tant que dispositif intégré à un ensemble plus vaste et directement connecté au droit commun, constitue un levier pour améliorer de manière significative la coopération entre les ESMS et les établissements scolaires et organiser concrètement la complémentarité de leurs interventions respectives au service des parcours de vie et de scolarité des enfants en situation de handicap.

La démarche commune relative au conventionnement, liant les services de l’Education Nationale et ceux de l’ARS, est destinée à impulser cette coopération sur la base d’un partage des données et des expériences en constituant un socle commun de principes et d’actions. Initiée dans l’Académie d’Aix-Marseille sur la base d’un partenariat entre l’ARS et le rectorat, elle sera élargie aux départements du Var et des Alpes Maritimes avec le rectorat de Nice.

Il est attendu sur le moyen terme une inflexion des projets de service, d’établissement et pédagogique dans le sens de  leur mise en cohérence avec les objectifs de la loi de 2005 dans le sens d’une réponse aux exigences de participation sociale et de scolarisation de tous les enfants sur l’ensemble des territoires.

Objectifs

  • Conforter et élargir la démarche commune Education Nationale / ARS en matière de conventionnement des unités d’enseignement des ESMS pour enfants et adolescents.
  • Organiser l'accompagnement médico-social et la scolarisation selon une logique de coopération basée sur la complémentarité des interventions, des compétences et des expertises autour de l’élève/enfant en situation de handicap.
  • Susciter l’innovation et diffuser les bonnes pratiques en matière de scolarisation.


Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale. ARS PACA, 2011, pp. 43













© ICARS - Plan du site - Contact - Crédits