Conforter et élargir la démarche commune Education Nationale / ARS

Conforter et élargir la démarche commune Education Nationale / ARS en matière de conventionnement des unités d’enseignement des ESMS pour enfants et adolescents

L’unité d’enseignement, en tant que dispositif intégré à un ensemble plus vaste et directement connecté au droit commun, constitue un levier pour améliorer de manière significative la coopération entre les ESMS et les établissements scolaires et organiser concrètement la complémentarité de leurs interventions respectives au service des parcours de vie et de scolarité des enfants en situation de handicap.

La démarche commune relative au conventionnement, liant les services de l’Education Nationale et ceux de l’ARS, est destinée à impulser cette coopération sur la base d’un partage des données et des expériences en constituant un socle commun de principes et d’actions. Initiée dans l’Académie d’Aix-Marseille sur la base d’un partenariat entre l’ARS et le rectorat, elle sera élargie aux départements du Var et des Alpes Maritimes avec le rectorat de Nice.

Il est attendu sur le moyen terme une inflexion des projets de service, d’établissement et pédagogique dans le sens de leur mise en cohérence avec les objectifs de la loi de 2005 dans le sens d’une réponse aux exigences de participation sociale et de scolarisation de tous les enfants sur l’ensemble des territoires.

Objectifs

Conforter et élargir la démarche commune Education Nationale / ARS en matière de conventionnement des unités d’enseignement des ESMS pour enfants et adolescents.
Organiser l'accompagnement médico-social et la scolarisation selon une logique de coopération basée sur la complémentarité des interventions, des compétences et des expertises autour de l’élève/enfant en situation de handicap.
Susciter l’innovation et diffuser les bonnes pratiques en matière de scolarisation.

Activités

Plan d’action

Première étape :
conventionnement des unités d’enseignement dans les ESMS selon une démarche conjointe associant étroitement l'Education Nationale et ARS
suivi du conventionnement (évaluation) et notamment des aménagements apportés dans l'organisation et le fonctionnement des ESMS et des établissements scolaires (projets de service, d’établissement et pédagogique)

Deuxième étape :
suivi et animation conjointe de groupes de travail intersectoriels
valorisation des bonnes pratiques professionnelles
organisation de formations partagées

Programmation

Sur la durée du schéma :

Phase 1 : Ingénierie académique et régionale du conventionnement (charte, enquête, ratios, convention cadre).

Phase 2 : Mise en œuvre départementale (IA et DT ARS, négociation avec associations gestionnaires, préparation des conventions, GTD) selon un échéancier défini localement.

Phase 3 : Ingénierie académique et régionale du suivi du conventionnement (indicateurs d’évaluation, leviers pour l’action, déclinaison des conventions dans les CPOM, impact sur les projets d’établissement / grille de lecture).

Phase 4 : Valorisation des bonnes pratiques professionnelles
Animation académique et régionale auprès des associations et ESMS en lien avec les enseignants référents de scolarité (colloque et cercles de compétences).
Réalisation et diffusion d'un guide des bonnes pratiques. Développement de formations.

Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale. ARS PACA, 2011, pp. 43

Thèmes Accès aux droits, Handicap-Dépendance-Perte d'autonomie, Insertion, Santé à l'école
Droit à la scolarité

Populations Adolescents (13-18 ans), Enfants (7-12 ans), Personnes en situation de handicap, Petite enfance (0-6 ans)
Professionnels de l'éducation

Types d’activités Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Communication, information, sensibilisation, Contractualisation, Coopération, Coordination et partenariat, Formation, Production, analyse ou valorisation d’outil, Soutien aux équipes et accompagnement des professionnels
Conventionnements, bonnes pratiques

Structures, dispositifs et établissements Etablissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés, Etablissements scolaires et organismes de formation, Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Unités d'enseignement des ESMS

Partenaires Education Nationale, Rectorat Aix-Marseille, Rectorat de Nice

Cadre ARS

Programmes SROMS

Axe stratégique Handicaps et vieillissement

Niveau géographique Régional

Années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016