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3.1.3 Assurer l’adéquation de l’offre existante aux besoins des personnes âgées

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Le potentiel d’offre proposée aux personnes âgées ne peut être apprécié uniquement au regard d’un volume d’équipement. L’évaluation de la prestation réalisée au sein de ces structures doit permettre d’apprécier la conformité du service rendu au regard des besoins des personnes prises en charge.

Cette évaluation peut être réalisée :

  • au regard de plusieurs référentiels de qualité : normes réglementaires, cahiers des charges, recommandations de bonnes pratiques, etc.
  • à travers différentes procédures réglementaires : évaluation interne ou externe, labellisation, conventionnement tripartite, contractualisation, renouvellement d’autorisation, etc.).

 Des orientations spécifiques par types d’équipement sont retenues :

 Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes partiellement médicalisés doivent accueillir des personnes âgées dépendantes uniquement au sein des places médicalisées  dépassant un Gir Moyen Pondéré de 300 conformément à l’article D313.15 du CASF.

 Focus sur les équipements destinés aux personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées :

 Les activités d’accueil de jour, d’hébergement temporaire, d’unité d’hébergement renforcé, de pôle d’activités et de soins adaptés rattachées à un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes doivent faire l’objet d’un projet de prise en charge spécifique au sein du projet d’établissement. Ces prises en charge sont formalisées au sein du projet de soins individualisées des personnes âgées.

 Ces mêmes activités doivent être destinées à des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer, être en conformité avec leur besoin de prise en charge et ce notamment pour les activités ciblées sur la prise en charge des troubles du comportement.



Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale. ARS PACA, 2011, pp. 20-21












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