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2.8 S’engager en faveur de l’efficience

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2.8.1.  Optimiser l’allocation des ressources

 L’optimisation de l’allocation de ressources régionales auprès des établissements et services médico-sociaux poursuit également un objectif de financement des évolutions de l’offre proposée aux personnes âgées. Cette optimisation des ressources s’inscrira dans les outils de contractualisation liant l’ARS aux établissements et services médico-sociaux et dans l’accompagnement des établissements et services médico-sociaux en déficits structurels, dans un cadre pluriannuel.

Plus spécifiquement, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes qui bénéficient d’une ressource assurance maladie supérieure à un niveau plafond observeront une convergence de leur dotation soins sur la durée du schéma. Cette politique de convergence tarifaire permettra sur la durée du schéma d’aboutir à une équité de traitement dans la répartition de la ressource régionale de médicalisation entre les établissements de la région.

Une démarche similaire pourra être envisagée sur le champ des personnes en situation de handicap à partir d’une batterie d’indicateurs de coûts, par type d’activité, qui doit être mise en place par la CNSA et l’ANAP, et de réflexions régionales.

2.8.2   Promouvoir un modèle organisationnel performant

Le bilan de l’existant en matière d’offre de santé territoriale fait apparaître des ressources de santé diversifiées réparties sur l’ensemble du territoire régional. Cette offre, destinée à l’amélioration de la santé des personnes âgées et personnes en situation de handicap du territoire, connaît d’ores et déjà des modèles de coopérations. Il peut s’agir de coopérations « filières » entre équipes de professionnels et établissements, les coopérations « efficience » recherchant la mutualisation des moyens, les coopérations « isolement » permettant de faire face à un isolement géographique.

Les travaux du schéma font émerger un besoin de mobilisation des ressources territoriales de santé afin d’améliorer le parcours de santé des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce besoin puise ses sources dans des situations variées, propres à chaque territoire.

La performance d’un système de prise en charge repose sur le principe que la qualité et l’efficience des structures et des acteurs de la santé doivent être coordonnés dans un cadre parfaitement sécurisé. De manière plus générale, l’amélioration de la qualité des prises en charge et le maintien d’une desserte de proximité nécessitent une réflexion à l’échelle territoriale.

Sur la base de ces constats, le schéma fixe comme orientation la mise en place de coopérations territoriales.

Des mécanismes de coopération seront utilisés à l’échelle du territoire et mis au service d’une meilleure réponse aux besoins de la population exprimés dans le Projet Régional de Santé et permettront d’accompagner la recherche d’efficience.  Ils permettront également de mettre en œuvre des solutions contre l’isolement géographique, notamment par le partage des ressources humaines.

Ces coopérations territoriales pourront répondre à des besoins multiples : la couverture du territoire, l’organisation des prises en charge, l’amélioration de la qualité des soins, la réponse à une raréfaction des moyens humains, le maintien d’une continuité des soins, l’optimisation des coûts notamment sur la question des transports.

Différents outils de coopération pourront être mobilisés : depuis le mode de coopération « fonctionnel » (convention, réseau, communauté hospitalière de territoire, etc.), jusqu’à la coopération organique conduisant à la création d’une nouvelle structure juridique (GCS, GCSMS, etc.).

Des formes innovantes de coopération seront recherchées, notamment sous forme de plateformes afin d’accompagner la diversification et complémentarité des prises en charge au sein des territoires. Dans ce cadre, pourront émerger des « territoires de projet » au sein desquels seront développés des modèles territoriaux d’organisation. 

2.8.3   Accompagner les démarches d’amélioration de la performance dans les établissements et services

L’efficience  de l’offre  médico-sociale s’entend d’un service de qualité au meilleur coût. Pour en apprécier le niveau il importe de pouvoir le qualifier et en évaluer le contenu afin de définir les axes d’améliorations.

Plusieurs enjeux et leviers concourent à cette amélioration et à l’accompagnement des établissements et structures dans une démarche de performance :

  • la fiabilisation  des systèmes d’information,
  • l’évaluation interne et externe des établissements et services,
  • le renouvellement des autorisations,
  • la politique d’investissement,
  • l’adaptation des modes de gouvernance.

La performance doit pouvoir s’inscrire dans une organisation régionale efficiente et impliquer de nouveaux modes de gestion.

2.8.4   Soutenir et accompagner la mise en place de la politique de gestion du risque assurantiel sur le champ des personnes âgées

Cette démarche s’inscrit dans l’objectif d’améliorer la connaissance médico-économique de la production de soins médico-sociaux et d’établir des diagnostics territoriaux de performance. A partir de ce diagnostic, seront mises en œuvre des actions d’amélioration de l’efficience de l’offre médico-sociale (cf. orientation spécifique personnes âgées : promouvoir la mise en place d’une offre médico-sociale efficiente à travers la mise en place de la politique de gestion des risques assurantiels).



Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale. ARS PACA, 2011, pp. 15-17













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