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3.1.2 Organiser territorialement l’offre médico-sociale personnes âgées

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L’objectif du schéma est de proposer une organisation territoriale de l’offre afin de répondre aux besoins de prise en charge des personnes âgées. Cette proposition s’inscrit dans le respect de l’objectif de répartition équitable de l’offre sur le territoire, de diversification des prises en charge et du respect du libre choix des personnes.

 Cette orientation régionale s’inscrit dans l’objectif stratégique de rendre effectif le droit à la santé et à l’autonomie en proposant des axes d’organisation territoriale en complémentarité avec les autres acteurs de la santé et de la préservation de l’autonomie, et notamment les Conseils Généraux et les Communes.

Cette organisation s’inscrira dans des scénarii de recomposition de l’offre par territoire et s’accompagnera  en fonction du niveau d’équipement et des besoins, de création de places en accueil de jour, hébergement temporaire ou de services.

 Ces actions trouvent leur traduction opérationnelle dans le programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie (PRIAC).

 Des orientations spécifiques par types d’équipement sont retenues :

  • Les établissements hébergeant les personnes âgées dépendantes et les services de soins infirmiers à domicile constituent une offre de proximité. Leur organisation territoriale est guidée par un objectif d’équité de l’offre au sein du territoire régional. Cette équité est mise en œuvre par des actions de diversification et/ ou de recomposition de l’offre.
  • S’agissant de la situation des établissements hébergeant les personnes âgées dépendantes, aucune création nouvelle ne sera prévue au SROMS; sera considéré comme un axe prioritaire la médicalisation des EHPAD existants dans le cadre des enveloppes allouées à la région de manière pluriannuelle. Toutefois, une évaluation sera réalisée à mi parcours de la mise en œuvre du schéma. Cette évaluation portera notamment sur l’accessibilité des établissements actuellement en fonctionnement et sur leur fonctionnement en terme de service rendu. L’accessibilité financière de ces structures sera un point central d’appréciation eu égard au faible niveau de ressources des personnes âgées de la région et des situations de plus grande précarité nécessitant un accompagnement social coordonné (personnes âgées sans domicile fixe, migrants âgés, personnes sortant de prison…). Durant cette phase  de montée en charge  des EHPAD et d’observations et analyse tant du point du vue qualitatif qu’en termes d’efficience, l’évaluation des besoins éventuels complémentaires d’offre en EHPAD sera réalisée conjointement avec les Conseils Généraux et pourra donner lieu à une révision du schéma.
  • Les accueils de jour doivent présenter une capacité minimale de six places lorsqu’ils sont rattachés aux EHPAD ou de dix places lorsqu’ils sont autonomes. Une capacité inférieure au seuil minimal peut se justifier pour des raisons inhérentes aux territoires (zone rurale, pays de montagne, faible densité de population).

Focus sur le déploiement des équipements destinés aux personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées :

L’ensemble des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (formation des aidants, Equipes spécialisées Alzheimer, plateforme de répit, accueil de jour, dispositif MAIA…etc.) participent des orientations du SROMS et ont vocation à se développer dans la région pour une couverture optimale des territoires de santé en fonction des enveloppes nationales dédiées à ces actions. Parmi ces mesures :

  •  Les accueils de jour doivent s’inscrire dans un dispositif plus global de plateformes de répit et d’accompagnement.
  • Les hébergements temporaires au sein des EHPAD constituent une offre de proximité.
  • Les unités d’hébergement renforcées doivent être positionnées en offre de recours au sein des territoires.
  • Les pôles d’activités et de soins adaptés doivent être positionnés en offre de proximité sur le territoire régional.
  • Les équipes spécialisées Alzheimer doivent être positionnées en offre de proximité sur le territoire régional. Elles sont rattachées à un SSIAD ou un SPASAD d’au moins 60 places. Leur périmètre d’intervention va au-delà des zones d’intervention des services support. Une convention de coopération simple avec d’autres SSIAD peut permettre au porteur d'atteindre la capacité minimale requise (60 places). Cette convention implique que seul un SSIAD bénéficiera des financements, les autres SSIAD partenaires déléguant ainsi la gestion des ESA.
  • Les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer doivent mailler le territoire régional, leur développement est prévu jusqu’en 2014.

 



Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale. ARS PACA, 2011, pp. 19-20













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