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2.4 Favoriser la bientraitance

Dans la continuité des actions engagées depuis les années 2000, le ministère chargé des affaires sociales a défini en mars 2007 un plan de développement de la « bientraitance » et de renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce plan a notamment été complété par :

  • une circulaire d’octobre 2008 instituant notamment une démarche d’auto-évaluation des pratiques de « bientraitance » dans les EHPAD ;
  • des recommandations cadres de l’ANESM, en juillet 2009, pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou troubles envahissants du comportement en complément du plan autisme 2008/2010.

La prévention de la maltraitance passe notamment par la diffusion et l’appropriation des bonnes pratiques professionnelles, la généralisation des démarches d’évaluation et de gestion des risques de maltraitance et le développement de la formation des professionnels à la bientraitance.

Les principaux axes opérationnels retenus pour la mise en œuvre s’articulent autour de :

  • l’amélioration du repérage des risques de maltraitance en s’appuyant sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
  • l’inscription des établissements et services médico-sociaux dans une démarche d’auto-évaluation des pratiques concourant au déploiement de la bientraitance.


Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale. ARS PACA, 2011, pp. 12-13












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