5.4 Faire progresser l’exercice des droits collectifs des usagers

Conforter la place des représentants d’usagers dans les établissements pour rendre effectif le respect des droits des usagers

Promouvoir la représentation des usagers dans les établissements de santé suppose des actions pour favoriser concrètement cette représentation, telles que :

Fournir des informations précises sur l’application des textes concernant le versement d’indemnités de congé de représentation et les remboursements de frais de déplacement.
S’assurer que les conditions matérielles nécessaires à une bonne représentation des usagers sont réunies
Ou encore réaliser un annuaire des représentants des usagers pour leur donner plus de visibilité

Conforter le rôle des conseils de la vie sociale dans les établissements médico-sociaux

dans l’objectif d’améliorer leur capacité de représentation des usagers.

Promouvoir la participation des associations agréées et des associations de bénévoles dans les établissements sanitaires (conformément à la législation : article L1112-5 du CSP)

Il s’agit d’un objectif important pour faire évoluer, en nombre et en qualité, la participation des usagers à la vie des services et des établissements, privés ou publics. Ces associations peuvent apporter un soutien à toute personne accueillie dans un établissement, à sa demande ou avec son accord, ou développer des activités au sein de l’établissement, dans le respect des règles de fonctionnement de l’établissement et des activités médicales et paramédicales.

Plan stratégique régional de santé, ARS PACA, 2011, pp. 39-40

Thèmes Droits des usagers

Populations Patients, Population générale
Représentants des usagers

Types d’activités Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d’outil
Représentation

Structures, dispositifs et établissements Etablissements de santé, Etablissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés, Etablissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés, Etablissements et services médico-sociaux pour personnes âgées, Etablissements et services médico-sociaux pour personnes en difficultés spécifiques
Conseils de la vie sociale

Partenaires Associations agrées et bénévoles de représentants des usagers

Cadre ARS

Programmes Plan stratégique régional de santé

Axe stratégique Droits des usagers

Niveau géographique Régional

Années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016