Accueil > Région > ARS > Projet régional de santé 2012-2016 > Plan stratégique régional de santé > 5. Développer l’expression et le respect des droits des usagers > 5.3 Rendre effectif le respect des droits fondamentaux des usagers > 5.3.3 Le droit à la non-discrimination
Il s’agit bien d’une question prioritaire, compte tenu des diverses enquêtes objectivant l’importance de ces refus explicites ou implicites et leur persistance au fil des ans (cf. rapport dela CNSde septembre 2010).
La question débouche potentiellement sur différents objectifs et plus particulièrement sur trois :
Mesurer en lien avec les organismes d’assurance maladie et les conseils ordinaux professionnels mais également avec les organismes sociaux, le nombre et les types de recours formulés pour refus de soins.
N.B. Au-delà des refus de soins, identifier la part des usagers qui retardent leurs soins pour des questions financières ou y renoncent, et en mesurer les conséquences.
La Conférencenationale de Santé, dans son rapport de2010, recommande l’élaboration et la diffusion dans chaque région d’une « charte des droits et obligations des professionnels de santé et des patients bénéficiaires dela CMU-C». Cette charte pourrait être élaborée sous l’égide de l’ARS, en lien avec les organismes de Sécurité sociale et les conseils ordinaux.
Les travaux antérieurs dela CRS Pacaen vue d’élaborer une telle charte pourraient être mis à profit pour aller vers cet objectif.
L’information reste trop souvent lacunaire en direction de la population générale. C’est pourquoi il est important de :
Optimiser le fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sur la base des recommandations dela DGOSet des résultats de l’enquête régionale menée en 2008 – 2009 et communiquer davantage sur le dispositif, voire envisager d’autres modalités, complémentaires pour accompagner les personnes handicapées ou en difficulté sociale dans le système de soins.
Plan stratégique régional de santé, ARS PACA, 2011, pp. 38-39
Accès aux droits, Accès aux soins, Droits des usagers, Inégalités de santé, Précarité
Patients, Personnes en difficulté socio-économique, Personnes en situation de handicap, Population générale
Professionnels de santé médicaux, Professionnels de santé paramédicaux
Professionnels du médico-social, professionnels libéraux, professionnels des services administratifs des établissements de santé
Communication, information, sensibilisation, Coordination et partenariat, Documentation, Formation, Prise en charge médicale, Prise en charge médico-sociale, Prise en charge sociale
Charte des droits et obligations des professionnels de santé et des patients bénéficiaires de la CMU-C
Etablissements de santé, Etablissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés, Etablissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés, Etablissements et services médico-sociaux pour personnes âgées, Etablissements et services médico-sociaux pour personnes en difficultés spécifiques, Permanences d'accès aux soins de santé (PASS), Secteur libéral
Assurance Maladie (régime général et régimes spéciaux), Organismes d'assurance complémentaire (maladie et retraite)
Ordres professionnels, organismes sociaux, associations d'usagers
ARS
Plan stratégique régional de santé
Droits des usagers
Régional
2012, 2013, 2014, 2015, 2016