Accueil > Région > ARS > Projet régional de santé 2012-2016 > Plan stratégique régional de santé > 5. Développer l’expression et le respect des droits des usagers > 5.3 Rendre effectif le respect des droits fondamentaux des usagers > 5.3.2 Le droit à l’information

Région

5.3.2 Le droit à l’information

  • Renforcer l’information dans la relation de soins

L’information est une condition fondamentale du bon usage du système de soins. Elle est indispensable à l’exercice du droit au consentement libre et éclairé. Les difficultés d’accès à l’information ont une responsabilité particulière dans la formation des inégalités de santé.

 

L’objectif consiste à réduire l’asymétrie d’information entre les usagers du système de santé et ceux qui produisent des biens et des services de santé au sein de ce système, ce qui peut nécessiter à la fois d’agir sur  la pédagogie de celui qui émet et de renforcer les compétences de l’usager qui reçoit le message. Il conviendra donc d’informer et accompagner les professionnels pour que l’information soit présentée de manière adaptée aux publics et aux situations.

Il conviendra en particulier d’améliorer la visibilité du droit à l’information  dans la pratique libérale, dans les centres de soins et dans les réseaux de santé thématiques ou territoriaux, le secteur ambulatoire ne bénéficiant pas à ce jour d’un document analogue à la charte de la personne hospitalisée.

 

  • Respecter le droit d’accès au dossier, en ville comme en établissements

Les modalités d’exercice de ce droit sont généralement organisées au sein des établissements de santé et de façon inégale dans le champ médico-social.

L’ARS devra contribuer à faire respecter ce droit auprès des structures de santé  en ville  (centre de santé, réseaux de santé )  ainsi qu’après des professionnels libéraux, isolés ou dans le cadre des maisons de santé pluridisciplinaires.


Plan stratégique régional de santé, ARS PACA, 2011, pp. 38-38











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