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5.2 Promouvoir les droits des usagers dans tous les secteurs de la santé

  • Mieux Informer les usagers

Il s’agit de communiquer sur les droits des usagers du système de santé en langage accessible à la fois aux professionnels de santé et aux différents publics, de rendre clair et lisible l’accès effectif à ces droits.

Un plan de communication, faisant appels aux différents médias (débats publics, presse, internet) viendra concrétiser cette volonté d’information.

  • Proposer des modalités d’amélioration dans le cadre de la contractualisation entre l’ARS et les établissements sanitaires et médico-sociaux, en particulier dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (par exemple, l’affichage d’informations sur les droits des usagers dans le hall d’accueil des établissements).
  • Rédiger et diffuser une charte régionale des droits de l’usager du système de santé

C’est un travail d’appropriation des chartes nationales (charte de la personne hospitalisée, charte des droits et libertés de la personne accueillie  en établissement ou service médico-social) qui est proposé aux acteurs de la démocratie sanitaire.

L’objectif est de recenser sous une forme condensée l’ensemble des droits en renvoyant vers les sources légales et réglementaires. Cette charte commune pourra être ensuite diffusée très largement, par l’ARS et ses partenaires, pour être affichée dans les établissements de sanitaires ou médico-sociaux.

  • Mieux informer les acteurs des soins de leurs obligations de communication

Les acteurs du soin sont soumis à un certain nombre de demandes et d’obligations de communication d’informations : affichage des indicateurs de qualité à destination des patients, organisation de la représentation des usagers au sein des établissements de santé, information sur les recours possibles, etc.

Les établissements comme les professionnels doivent être informés et formés pour améliorer la connaissance de leurs obligations et accompagnés pour développer les supports et outils de diffusion de l’information, et les présenter de façon adaptée. Ce travail peut se faire en lien avec l’URPS pour les professionnels de santé.


Plan stratégique régional de santé, ARS PACA, 2011, pp. 37-37













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