Accueil > Région > ARS > Projet régional de santé 2012-2016 > Plan stratégique régional de santé > 4. S’engager en faveur de l’efficience > 4.2 Optimiser l’allocation de l’enveloppe régionale pour assurer le financement de l’adaptation de l’offre de santé > 4.2.3 Dégager des marges au plan régional de manière à financer des priorités stratégiques

Région

4.2.3 Dégager des marges au plan régional de manière à financer des priorités stratégiques

L’amélioration de l’équilibre économique et budgétaire des établissements évoquée dans les deux paragraphes précédents, devrait permettre de consacrer une part plus importante des marges régionales à l’accompagnement de l’adaptation du système de santé y compris le maintien d’une offre de proximité dans les zones fragiles.

Le plan stratégique dresse un certain nombre de constats et d’orientations. Ceux-ci feront l’objet de programmation dans les schémas et programmes sectoriels. Leur mise en œuvre effective dépendra de la capacité de l’ARS à dégager des disponibilités financières au sein de ses enveloppes.

  • Négocier dans le cadre du CPOM Etat – ARS des enveloppes budgétaires compatibles avec les besoins d’adaptation de l’offre de santé. Ces besoins s’inscrivent d’ailleurs pleinement dans le cadre d’orientations nationales ;
  • Rechercher des financements complémentaires dans le cadre des dispositifs de financement hors assurance maladie.

Plan stratégique régional de santé, ARS PACA, 2011, pp. 34-34











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