Accueil > Outils > Les territoires > Espace de santé de proximité fragile et à risque

Outils

Espace de santé de proximité fragile et à risque

La loi HPST précise dans son article 118 (article L. 1434-7 CSP) que le SROS « détermine, selon des dispositions prévues par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé ». Par convention ces zones sont qualifiées de « fragiles ».

L’ARS PACA a fait le choix de classer les espaces de santé de proximité en trois catégories, pour permettre une gradation du risque de désertification médicale et/ou de désorganisation :

•    les ESP fragiles, éligibles à l’application des mesures incitatives visées à l’article 1434-7 CSP :
-    cumulent les deux facteurs de risque suivants : un faible effectif de médecins généralistes (inférieur ou égal à 5) et une densité inférieure à la moyenne nationale (sauf décision contraire des groupes de travail départementaux) ;
-    ou ont été identifiés comme fragiles par les groupes de travail, en raison de critères variés : désinstallation récente de professionnels de santé, isolement, environnement sanitaire peu favorable.
•    les ESP « à risque » : ils présentent une exposition aux risques moins importantes, mais nécessitent toutefois une vigilance particulière et la mise en œuvre de préconisations particulières visant à améliorer l’organisation de l’offre de santé et de services de proximité ;
•    les autres ESP qui ne présentent pas de facteurs de risques particuliers mais qui sont eux aussi éligibles aux mesures d’amélioration de l’organisation.

L’état des lieux, réalisé sur chacun des départements (annexe 3), analyse la situation de l’offre de proximité par ESP au regard des éléments suivants :
•    des données sociodémographiques et de mortalité de la FNORS ;
•    des données relatives à l’offre de soins de proximité pour cinq catégories de professionnels libéraux : les médecins généralistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens dentistes et les pharmacies ;
•    des données sur l’environnement sanitaire et médico-social de l’offre de proximité.

Dans les zones urbaines, la « désertification médicale » n’est pas le principal facteur d’inégalité d’accès aux soins. Bien que certains quartiers sont moins attractifs que d’autres, l’accessibilité géographique est rarement compromise ; en revanche, les difficultés d’accès sociales, économiques et culturelles sont souvent mises en évidence. C’est pourquoi, dans l’attente d’un diagnostic plus fin, les 282 quartiers prioritaires de la politique de la ville  sont comptabilisés au titre des ESP à risque.

Schéma Régional d’Organisation des Soins. ARS PACA, 2011


© ICARS - Plan du site - Contact - Crédits